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Droits d’auteur et propriété intellectuelle

 
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Contenu et responsabilité

 
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PRD les présentes mentions légales.

Le site PRD est accessible à l’adresse suivante : www.prdesign.net (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

 
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site PRD est édité par : PRD, ayant son siège social à l’adresse suivante : Rue de la Paix Gustavia, 97133 Saint-Barthélemy, et immatriculée au numéro suivant : RCS BASSE TERRE TMC 500 044 029.

Téléphone : (+590) 0590.29.21.14

Adresse e-mail : praffeneau@gmail.com

ci-après « l’Editeur »

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Patrick Raffeneau
Adresse e-mail de contact : praffeneau@gmail.com

ci-après « le Directeur de publication »

C. Hébergeur du site

Le site PRD est hébergé par : GODADDY dont le siège est situé à l’adresse suivante : 14455 N. Hayden Rd., Ste. 226 Scottsdale, AZ 85260 USA

Téléphone : 09 75 18 70 39
Adresse e-mail : HQ@godaddy.com

ci-après « l’Hébergeur »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site PRD.

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

 
L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.

Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 
Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

 
Pour tout signalement de contenus ou d’acticités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : praffeneau@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site PRD vous souhaite une excellente navigation.